TERMES GÉNÉRAUX DE LOCATION
Policotxe S.L. (ci-après « le Bailleur ») loue aux personnes identifiées dans le contrat comme conducteur(s) (ci-après « le Locataire ») le véhicule spécifié dans le contrat (ci-après « le véhicule »), conformément aux clauses et conditions contenues dans le présent document :
UTILISATION DU VÉHICULE
La conduite du véhicule loué est autorisée uniquement aux personnes titulaires d’un permis de conduire valide de type « B », avec un minimum de deux ans de validité et dont les données sont rédigées en espagnol et/ou en anglais.
L’âge minimum pour louer est de 21 ans et l’âge maximum de 75 ans.
Conducteurs de 21 à 24 ans : supplément de 8 € par jour.
Conducteurs de 70 à 75 ans : supplément de 5 € par jour.
Le véhicule est confié au client en supposant qu’il le conduira de manière prudente.
Le client assume tous les risques ou responsabilités en cas de confier la conduite du véhicule à des tiers non autorisés par la société de location.
Interdiction de sortir le véhicule de l’île de Majorque sans autorisation préalable. Pénalité : 250 €.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.PAIEMENT DE LA LOCATION
Méthodes de paiement : cartes de crédit/débit et/ou en espèces.
Aucun dépôt ni caution requis.
Autorisation de frais supplémentaires : Le locataire doit fournir une carte de crédit/débit avec laquelle il autorise l’agence à débiter sur son compte tous les frais liés à la location et aux extras.ASSURANCE
Le véhicule est couvert par une assurance TOUS RISQUES SANS FRANCHISE.
Exceptions :
- Dommages causés au véhicule et/ou à des tiers par négligence, conduite sous l’influence de l’alcool ou de toute drogue et/ou conduite imprudente.
- Dommages causés par la conduite sur des routes mal pavées.
- Remplissage de carburant incorrect.
- Perte ou casse des clés.
- Dommages causés à l’intérieur du véhicule.
- Dommages sur les parties inférieures du véhicule.
- Dommages, perte ou vol des éléments accessoires propres au véhicule.
- Objets oubliés à l’intérieur du véhicule par le locataire. Responsabilité du Locataire :
- En cas de dommages non couverts, le locataire doit couvrir tous les frais de transport et de réparation du véhicule, ainsi que la perte de profit et les frais judiciaires en cas de refus d’assumer les coûts générés.
- Toute couverture est soumise à la présentation d’un constat amiable d’accident ou d’une plainte ou rapport de police dans un délai de 24 heures suivant l’incident. Dans le cas contraire, il est présumé que le locataire agit de mauvaise foi et doit assumer les frais de réparation.
VÉHICULE DE REMPLACEMENT
Le locataire aura droit à une voiture de remplacement lorsqu’il disposera d’un constat d’accident dans lequel le responsable est la partie adverse.
Le même modèle n’est pas garanti; le véhicule de remplacement sera de la même catégorie ou inférieure (avec le même nombre de places).
En cas d’indisponibilité, le montant des jours restants de location sera remboursé.
Aucun droit à un véhicule de remplacement ni à un remboursement n’existe en cas d’accident où le locataire est responsable ou s’il n’y a pas de constat signé par la partie adverse.SERVICE DE CARBURANT
Le véhicule loué doit être retourné avec le réservoir de carburant plein. Sinon, les litres de carburant manquants seront facturés au prix du marché.KILOMÉTRAGE
Kilométrage illimité.CIRCULATION DES VÉHICULES
Il est interdit de sortir le véhicule de l’île sans autorisation préalable de Policotxe S.L.
La société de location se réserve le droit de prendre possession du véhicule à tout moment et en tout lieu en cas de violation des dispositions du contrat et/ou de la loi espagnole de la circulation. Le client doit également compenser les dommages causés et les frais de transport.
Assistance routière : Le client peut contacter l’agence de location pour obtenir des instructions. En dehors des heures de bureau, contactez directement la compagnie d’assurance du véhicule, dont les informations se trouvent dans la boîte à gants du véhicule. En cas d’urgence grave, appelez le 112.
Pour le transport des enfants de moins de 12 ans ou mesurant 135 cm ou moins, le locataire doit utiliser des systèmes de retenue adaptés. Le locataire est responsable de la conformité et de l’utilisation correcte du dispositif.
Le client est responsable des amendes et/ou de tout autre frais résultant de violations du code de la route ou d’autres dispositions légales pendant la période de location.
Il est obligatoire de laisser visibles sur le tableau de bord les informations de location : modèle, immatriculation, période de location et société de location. En cas contraire, le client doit assumer la sanction éventuelle de la police.REMISE ET RETOUR DU VÉHICULE
Les dates et lieux de prise en charge et de restitution du véhicule sont spécifiés sur la première page du contrat.
Si le véhicule n’est pas retourné à l’endroit convenu, la location se poursuivra jusqu’à la restitution du véhicule ou la présentation d’un rapport de perte ou de vol.
En cas de besoin de récupérer le véhicule à un autre endroit ou d’assister le client en raison de sa négligence, des frais de 1,50 € par kilomètre parcouru (minimum 30 €) seront facturés.
Pour la prise en charge ou la restitution en dehors des heures de bureau, un supplément de 30 € sera facturé.
Un supplément de 100 € sera facturé pour une saleté excessive à l’intérieur du véhicule.MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Avant la date de début de la réservation, le client peut modifier ou annuler sans frais supplémentaires avec un préavis de 24 heures. Les annulations ultérieures entraîneront des frais équivalents à la première journée de location.
Une fois la réservation commencée, aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour anticipé du véhicule.
Pour prolonger la durée de location, le client doit consulter l’agence de location au préalable, qui informera de la disponibilité et des tarifs.
En cas de retour tardif du véhicule sans préavis, des frais de 70 € par heure seront facturés, avec un plafond de 400 € par jour.
En cas de retard de vol, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué, sauf si la restitution a lieu en dehors des heures de bureau, ce qui entraînera un coût additionnel de 30 € (doit être notifié).
Les modifications/annulations doivent être effectuées en appelant le +34 628 789 651 ou en envoyant un courriel à autosmallorca.rent@gmail.com.GÉOLOCALISATION DES VÉHICULES
Les véhicules peuvent être équipés de systèmes de localisation géographique et de dispositifs de suivi pour localiser nos véhicules en cas de vol, de non-retour au bureau de location ou pour localiser un véhicule en cas d’accident ou de panne.
La désactivation du système de localisation sera considérée comme une intention de mauvaise foi.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les termes et conditions sont régis par la loi espagnole. Tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des termes et conditions seront de la compétence des tribunaux de Palma de Majorque, auxquels les deux parties se soumettent.
